Conditions Générales de Vente
TARIFICATION :
Tarifs valables du 01/01/2021 au 31/12/2021 sauf cas de force majeure.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de LIVRAISON.
FRANCO à partir de 300 € HT, tarif variable en fonction des départements desservis : nous consulter.
Toute commande doit être saisie sur le site www.germalyne.com
Frais de saisie manuelle : 10 €.
Le paiement se fait à la commande pour une durée d’un an à la daté de la première commande.
Délais de paiement = 45 jours date facture.
Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé.
En cas de retard, une pénalité qui ne sera pas inférieure à 3 fois le taux d'intérêt légal défini à l'article L 441-6 du Code de Commerce sera appliquée.
Après expiration du délai de paiement, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera facturée et nous exigerons un paiement à la commande pour vos prochaines commandes.
Palette EUR non rendue sera facturé 10 €