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CGV

A RECEPTION : NE SIGNEZ PAS LE BON DU TRANSPORTEUR AVEC LA MENTION SOUS-RESERVES. Cette mention ne sert à rien en cas de litige. Vous devez contrôler la marchandise en présence du transporteur et noter le nombre précis de cartons/étuis abîmés. Vous avez 24 heures pour nous le signaler (photos numériques à l'appui si possible) en nous envoyant un email à commandes@septfons.com.

FACTURATION : Les factures seront envoyées par email sous format PDF. Délais de paiement = 30 jours FIN DE MOIS. Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé. En cas de retard, une pénalité peut être appliquée qui ne sera pas inférieure à 3 fois le taux d'intérêt légal défini à l'article L 441-6 du Code de Commerce. Après expiration du délai de paiement, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € sera facturée et nous exigerons un paiement à la commande pour vos prochaines commandes.
 
Palette EUR non rendue sera facturé 10 €. Franco de port pour la France : 350 €. Hors France, port à votre charge.